HORS-SÉRIE · ANALYSE NEXUS

Une souveraineté que 73 % des communes n’utilisent pas n’en est pas une

Dans une commune de 2 800 habitants de l’Yonne, la secrétaire de mairie prépare les comptes rendus du conseil municipal. Depuis un an, elle colle ses notes dans un service gratuit trouvé sur son navigateur. Personne ne lui a dit où les données partaient. Personne ne lui a proposé autre chose. Personne ne lui a demandé.

Alexis Daguenet · 23/09/2026 · THÈSE-HS-018 · 5 min de lecture

À une heure de là, la métropole a un chef de projet données, une charte d’usage de l’intelligence artificielle et un marché passé avec un fournisseur qualifié. La différence entre les deux ne se mesure pas en souveraineté proclamée. Elle se mesure en capacité à en exercer une.

L’écart est documenté, et il est brutal

La mission conjointe des inspections générales des finances, de l’administration et des affaires sociales a publié en avril 2026 un rapport sur le déploiement de l’intelligence artificielle dans les administrations publiques. Deux chiffres y figurent : 90 % des métropoles sont engagées dans au moins un projet, contre 73 % des communes de moins de 3 500 habitants qui n’en ont aucun. Et une estimation : environ 40 % des agents publics utiliseraient l’intelligence artificielle de manière informelle, hors de tout cadre — ce que la mission appelle l’« IA clandestine ».

Le même écart existe dans l’économie. Selon l’Insee, 18 % des entreprises implantées en France utilisaient l’IA en 2025, contre 10 % en 2024. Mais 15 % seulement pour les entreprises de 10 à 49 salariés, contre 58 % au-delà de 250 salariés. La moyenne de l’Union européenne est à 20 % : la France est en dessous.

Ces deux écarts se superposent dans les territoires ruraux et les villes moyennes, là où la densité de petites structures est la plus forte.

La demande de souveraineté existe pourtant

C’est le résultat le plus intéressant du baromètre de l’Observatoire Data Publica publié le 14 novembre 2025 : 82 % des collectivités placent la localisation des données en France ou en Europe parmi leurs critères, et 80 % de celles qui expérimentent ont mis en place des mesures d’IA de confiance, dont des chartes éthiques pour 57 % d’entre elles. Dans le même temps, 84 % des collectivités de plus de 3 500 habitants utilisent l’IA générative, contre 52 % un an plus tôt.

La demande n’est donc pas le problème. C’est l’offre accessible à cette échelle qui manque — et surtout les compétences pour l’évaluer. Les freins déclarés sont convergents : 62 % des collectivités et 60 % des PME citent le temps et les compétences.

Pourquoi c’est un enjeu de souveraineté et pas seulement de modernisation

Une nation ne perd pas sa souveraineté seulement par le haut, en subissant une interruption d’approvisionnement. Elle la perd aussi par le bas, lorsque ses organisations publiques et ses entreprises deviennent incapables d’exercer un choix éclairé.

Une commune qui ne sait pas ce qu’elle achète n’achètera pas européen par principe : elle achètera ce qui est intégré à son logiciel métier. Une PME de trente salariés qui n’a personne pour lire une clause de réversibilité ne la négociera pas. Et une capacité nationale qui ne se traduit pas en usage n’est pas une capacité : c’est un actif inemployé.

Quatre chantiers concrets

La mutualisation d’abord. Une commune de 3 000 habitants ne peut ni négocier une clause, ni auditer un modèle, ni recruter un profil data. Les syndicats mixtes numériques, les centres de gestion, les agences techniques départementales et les intercommunalités constituent l’échelle pertinente. Les clauses contractuelles types recommandées par la mission des inspections générales auraient un effet démultiplicateur si elles étaient publiées et directement utilisables.

L’« IA clandestine » ensuite. Le plan « Notre IA » présenté par la DINUM le 16 juin 2026 traite ce problème à l’échelle de l’État : quatre outils souverains — assistant conversationnel développé avec Mistral AI, transcription, traduction, visioconférence — hébergés sur une infrastructure qualifiée SecNumCloud, après dix mois de test auprès de 10 000 agents. Aucun dispositif équivalent n’existe pour les 35 000 communes et leurs groupements.

La formation ensuite. Les IA-Clusters, dotés de 360 millions d’euros, visent 100 000 personnes formées d’ici 2030. Ce chiffre est à rapporter aux millions d’agents publics et de salariés de PME concernés. Dans l’éducation, un outil souverain d’assistance aux enseignants financé à hauteur de 20 millions d’euros est attendu pour l’année scolaire 2026-2027, alors que le taux d’adoption enseignante était estimé à moins de 20 % au début de 2025.

La commande publique enfin. La France suit déjà la part européenne de ses achats de cloud — 69 % des 84 millions d’euros dépensés en 2025. Étendre ce suivi aux achats d’intelligence artificielle, publier la part des solutions européennes et la rendre opposable dans les délibérations locales transformerait un principe en indicateur, et un indicateur en levier.

Ce qui nous ferait changer d’avis

Cette thèse est classée hypothèse de travail. Les écarts d’adoption sont solidement documentés par des sources officielles convergentes ; le lien causal entre écart d’adoption et perte de souveraineté l’est moins.

Elle serait réfutée si l’écart d’adoption entre communes de moins de 3 500 habitants et métropoles, et entre entreprises de moins de 50 salariés et entreprises de plus de 250 salariés, se réduisait de moitié d’ici 2030 sans politique dédiée — ce qui établirait une diffusion spontanée et rendrait l’intervention publique superflue. Elle serait également réfutée si l’adoption massive d’outils non souverains s’avérait sans conséquence documentée sur la capacité de décision publique. Elle serait fragilisée si les gains de productivité mesurés dans les petites structures s’avéraient négligeables — auquel cas l’écart d’adoption cesserait d’être un problème.