INFRASTRUCTURES ET INSTITUTIONS · ANALYSE NEXUS

La France, championne d’Europe de l’institutionnalisation du handicap

Voici un fait que les comparaisons européennes confirment de manière éloquente. La France compte, rapportée à sa population en situation de handicap, l’un des taux d’institutionnalisation les plus élevés d’Europe. Selon les données de la Commission européenne et de l’OCDE, environ 145 000 adultes handicapés vivent en France en établissement médico-social (Foyer de Vie, Foyer d’Accueil Médicalisé, Maison d’Accueil Spécialisée). Rapporté à la population des 18-59 ans handicapés, c’est près de 2,5 fois plus qu’en Suède ou aux Pays-Bas, et environ le double de la moyenne européenne.

Nexus · 04/09/2026 · THÈSE-2026-026 · 4 min de lecture

Ce n’est pas un trait neutre du modèle français. C’est un choix collectif, historiquement constitué, qui détermine en grande partie le quotidien de centaines de milliers de personnes — et qui mériterait d’être ouvertement débattu démocratiquement.

Pourquoi la France a tant institutionnalisé

Plusieurs facteurs historiques expliquent l’orientation française. D’abord, une tradition catholique de prise en charge institutionnelle (œuvres de charité, congrégations religieuses) qui a fortement structuré le paysage médico-social pré-Sécurité sociale. Ensuite, la création dans les années 1950-1980 d’un secteur associatif puissant (APF, APAJH, Unapei) qui a porté la création de milliers d’établissements partout sur le territoire.

Enfin, la convention nationale de 1989 entre l’État et les principales associations a institutionnalisé une logique de financement par établissement plutôt que par personne accompagnée. Ce mode de financement, encore largement dominant aujourd’hui, incite structurellement à orienter les bénéficiaires vers l’établissement plutôt que vers le domicile accompagné — quels que soient leurs souhaits individuels.

Or les évolutions internationales depuis vingt ans, notamment portées par la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées (ratifiée par la France en 2010), vont dans le sens exactement inverse. Les pays scandinaves, les Pays-Bas, l’Allemagne ont progressivement substitué à l’établissement des solutions de logement accompagné, de soutien à domicile, d’inclusion sociale. La France a, jusqu’à présent, peu suivi cette trajectoire.

Ce que disent les comparaisons internationales sur les effets

Les études comparatives internationales conduites depuis quinze ans (notamment par l’European Network on Independent Living et par l’OCDE) montrent un constat assez convergent. À niveau de handicap équivalent, les personnes vivant en logement accompagné déclarent une qualité de vie supérieure à celles vivant en établissement, sur la plupart des dimensions mesurées (autonomie, vie sociale, participation citoyenne, accès aux loisirs).

Sur les indicateurs de santé objective (espérance de vie, prévalence de pathologies évitables), les résultats sont plus mitigés et dépendent fortement de la qualité de l’accompagnement à domicile. Un domicile mal accompagné peut être pire qu’un établissement de qualité. Le débat ne se résume donc pas à « domicile contre établissement », mais à « comment construire un continuum de solutions qui respecte les choix individuels ».

Le coût pour la collectivité publique est globalement comparable entre logement accompagné de qualité et établissement, à degré de handicap équivalent. Les différences ne sont donc pas budgétaires : elles sont politiques et organisationnelles.

Ce que propose le rapport

Une stratégie nationale de désinstitutionnalisation graduelle sur quinze ans, articulée en quatre principes. Premier principe : aucune fermeture autoritaire d’établissements existants — la transformation doit être consentie, négociée, accompagnée. Le maintien en établissement reste un choix possible pour ceux qui le souhaitent.

Deuxième principe : développement massif de l’offre alternative — logement adapté, habitat inclusif, services d’accompagnement à domicile renforcés, dispositifs d’emploi accompagné. Objectif chiffré : passage de 5 % à 25 % de la part du logement accompagné dans les solutions financées par la 5e branche d’ici 2040. Coût net : substantiel mais lissé sur quinze ans, et largement compensé par le frein à la création de nouvelles places en établissement.

Troisième principe : réforme du mode de financement — passage progressif d’un financement à l’établissement à un financement à la personne, sous forme de droit à compensation individualisé portable (cf. évolutions de la PCH). Cette réforme demande un acte législatif majeur.

Quatrième principe : un débat démocratique structuré et transparent, associant les premières concernées (les personnes en situation de handicap), leurs familles, les professionnels, les associations historiques. La désinstitutionnalisation ne se décrète pas — elle se construit collectivement.

Et si l’on se trompait ?

Cette thèse serait à reconsidérer si les comparaisons internationales étaient remises en cause par des évaluations méthodologiquement plus rigoureuses — ce qui n’est pas le cas actuellement. Elle serait également à nuancer si les associations historiques du secteur médico-social français démontraient empiriquement que le modèle institutionnel français produit des résultats supérieurs aux modèles internationaux comparés. Cette démonstration n’a, à ce jour, pas été produite.

La France a un modèle médico-social profondément enraciné dans son histoire, qui a rendu d’immenses services à des millions de personnes. Ce modèle peut évoluer sans être brutalement remis en cause. Mais il ne peut pas rester immobile pendant que le monde change autour de lui. Engager une trajectoire de désinstitutionnalisation graduelle, respectueuse et négociée, est probablement l’une des transformations structurelles les plus importantes à conduire dans le champ français du handicap au cours des deux prochaines décennies.