RAPPORT COMPLET — GRATUIT
Infrastructures du handicap
Rapport complet
Vingt ans après la loi de 2005, l’écart entre droits proclamés et droits effectifs des personnes handicapées n’est ni un retard de mise en œuvre ni une simple question de moyens : c’est une architecture institutionnelle qui produit structurellement le décalage. Ce rapport complet documente ce décalage de la petite enfance à la fin de vie et formule neuf thèses — chacune assortie de ses conditions de réfutation.
95 pages · Neuf thèses · Validé par le comité de lecture Nexus · Accès libre et gratuit
Ce que contient ce rapport
Ce rapport complet de 95 pages examine la manière dont les infrastructures publiques françaises accueillent les personnes en situation de handicap, de la petite enfance à la fin de vie. À partir des données de la DREES, de la CNSA, des MDPH, de l’Insee et du Défenseur des droits, de comparaisons européennes (Suède, Italie, Royaume-Uni, Allemagne) et d’une cartographie des positions ministérielles, associatives et académiques, il établit que l’écart entre droits proclamés et droits effectifs n’est ni un simple retard de mise en œuvre ni une question de moyens en valeur absolue, mais le produit d’une architecture institutionnelle. Il documente quatre axes — accessibilité du bâti et des transports, capacité d’accueil des établissements et services médico-sociaux, accompagnement humain, financement et gouvernance — et en tire neuf thèses : observatoire national des listes d’attente en ESMS, droit effectif à un AESH avant la rentrée 2027, évaluation contrefactuelle des principaux dispositifs, résorption du goulot Creton par 10 000 places adultes, référent de parcours unique, trajectoire pluriannuelle crédible pour la 5e branche autonomie, articulation de la rénovation énergétique et de l’accessibilité, désinstitutionnalisation graduelle, reconnaissance statutaire des aidants familiaux. Chaque thèse est assortie d’un statut épistémique explicite, d’un niveau de robustesse empirique gradué et de conditions de réfutation empiriquement mesurables, conformément à la Charte Nexus.
Le rapport complet ne peut pas être publié intégralement sur le site en raison de sa longueur, de sa structure académique et de son format de consultation optimisé pour la lecture approfondie.
Nous avons donc choisi de proposer une version téléchargeable afin de garantir une meilleure expérience de lecture, une mise en page préservée et un accès complet à l’ensemble des analyses, sources et travaux de recherche présentés dans ce document.
Sommaire
- Partie I — Synthèse méthodologique : note de cadrage, cartographie des positions (ministères, CNSA, MDPH, ARS, associations gestionnaires, chercheurs, institutions européennes), état empirique synthétique et quatre axes d’analyse (accessibilité, capacité d’accueil en ESMS, accompagnement humain, financement et gouvernance)
- Sous-traitement par cycle de vie (petite enfance, scolarité, âge adulte et emploi, avancée en âge et fin de vie), comparaisons internationales (Suède, Italie, Allemagne) et articulation aux trois transitions transverses Nexus
- Sept controverses identifiées du champ (curseur de la désinstitutionnalisation, effet d’aubaine AAH/PCH, mutualisation des AESH PIAL/PAS, transposabilité du modèle italien, financement de la 5e branche, inclusion scolaire totale, place des associations gestionnaires), angles morts et cahier des sources
- Partie II — Rapport de fond : cadrage et question de recherche, périmètre, posture épistémologique et méthode de triangulation, puis état empirique de référence (listes d’attente ESMS, goulot Creton, effectifs et statut des AESH, variance départementale, emploi accompagné, aidants familiaux)
- La distinction structurante entre droits proclamés et droits effectifs : fondements théoriques, mécanismes économiques et sociologiques, variables modératrices documentées et approche historique de la politique du handicap depuis 1975
- Les neuf thèses Nexus (THÈSE-2026-019 à 027), avec statut épistémique, robustesse empirique graduée, étayage et conditions de falsifiabilité : observatoire national des listes d’attente, droit effectif à un AESH, évaluation contrefactuelle des dispositifs, 10 000 places adultes, référent de parcours unique, trajectoire de la 5e branche, accessibilité dans la rénovation énergétique, désinstitutionnalisation graduelle, reconnaissance statutaire des aidants
- Cadre des politiques publiques et conséquences opérationnelles, comparaisons internationales détaillées (Suède, Italie, Royaume-Uni, Allemagne), examen des principales objections et bibliographie hiérarchisée en quatre niveaux
- Trajectoires-types et cas concrets, typologie territoriale des bassins, indicateurs de suivi et tableau de bord opérationnel, calendrier de mise en œuvre 2026-2035, gouvernance interministérielle, parties prenantes et coalition d’acteurs, perspectives 2045-2050 et conditions de soutenabilité
- Partie III — Recherche empirique source : cartographie des positions, chiffres clés du handicap en France, bilan de la loi 2005 sur l’accessibilité, capacité d’accueil des ESMS, accompagnement humain, financement et gouvernance, sous-traitement par cycle de vie, comparaisons européennes, angles morts et liste hiérarchisée des sources
La synthèse de ce rapport — les neuf thèses, leur statut épistémique et leurs conditions de réfutation — est lisible en ligne.
Les analyses du blog
Pour aller plus loin
Chaque thèse du rapport fait l'objet d'une analyse courte sur le blog Nexus : le constat, l'argument, et ce qui nous ferait changer d'avis.
